ART. PREMIER	N°343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°343
présenté par
Mme Bamana, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 154 par lesmots :
« ainsi que la mobilisation defonds européens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à développer l’ingénierie nécessaire àl’utilisation des fonds européens.
La contribution du Fonds européen agricole pour ledéveloppement rural (Feader) au programme de développementrural de Mayotte s’élève à 83,1 millions d’euros pour lapériode de programmation 2014-2022. Financé par la politiqueagricole commune, le programme de développement rural de Mayotte asoutenu l’amélioration des infrastructures routières visant à mieuxrelier les parcelles agricoles et a contribué à moderniser lesexploitations agricoles pour renforcer leur compétitivité face auximportations. 
Tout récemment, les représentants des États membres au sein duComité spécial Agriculture (CSA) ont approuvé une proposition de laCommission visant à fournir une aide supplémentaire et uneflexibilité accrue en faveur des régionsultrapériphériques touchées par des catastrophesnaturelles.
Cependant, les chefs d’exploitation agricoles mahoraisrencontrent des difficultés pour faire face à la complexité desmontages  de dossiers nécessaires à l’obtention des ces fondspourtant disponibles. Une aide de l’Etat, via des fonds européens,sera la bienvenue pour parvenir à monter ces dossiers.