ART. PREMIER	N°344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°344
présenté par
Mme Bamana, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 161, insérerl’alinéa suivant :
« Dans cette période deréorganisation de l’agriculture mahoraise, l’État seraparticulièrement vigilant à augmenter les moyens de lutte contrel’agriculture informelle et l’importation illégale depesticides. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intensifier la lutte contre l’agricultureinformelle et l’importation de pesticides illégaux.
Un rapport de la Direction de l’Alimentation, de l’Agricultureet de la Forêt (DAAF) révèle que jusqu’à 80 % des légumes vendus enbord de route sont contaminés par des pesticides non homologués,notamment des substances interdites dans l’UE, comme lediméthoate.
Des analyses ont montré que le diméthoate, interdit en Francedepuis avril 2016, contaminait toujours les tomates à des niveaux17 fois supérieurs à la norme OMS
A Mayotte, beaucoup de légumes sont vendus sur le bord desroutes, bien souvent le produit de l’agriculture informelle. Ilssont traités avec des produits non homologués et présentent destaux de contamination qui représentent un danger important pour lasanté publique.
La lutte contre ce danger, tant l’importation que l’utilisationdes ces produits, est donc un sujet grave de santé publique àMayotte.