ART. PREMIER	N°354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°354
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la deuxième phrasede l’alinéa 194, après le mot :
« sociale », 
insérer les mots : 
« , avec notamment unehausse des cotisations sociales, ».
II. – En conséquence, àla même deuxième phrase du même alinéa 194,
« 2031 »,
les mots :
« janvier 2026 ».
III. – En conséquence, àla fin de la même deuxième phrase du même alinéa 194,supprimer les mots :
« , avec une trajectoiresoutenable, tant pour l’économie que pour la société mahoraise,post Chido ».
IV. – En conséquence,supprimer la dernière phrase dudit alinéa 194.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors même que le SMIC à Mayotte n’est pas le même qu’enmétropole, les rédacteurs de cet amendement alertent surl’urgence de la situation. Face à un coût de la vie pouvant êtresupérieur à 30 % en comparaison avec la métropole, la moindresource de revenu est aujourd’hui vitale pour de nombreux Mahoraiseset Mahorais. Ainsi l’État doit s’engager à établir l’égalitésociale entre Mayotte et la métropole sans délais, alors même quele RSA est aujourd’hui 50 % inférieur à celui en cours enmétropole. 
Ces prestations, aux fondements de notre système social desolidarité, doivent pouvoir s’aligner sur le droit commun le plusvite possible. Les rédacteurs de cet amendement soulignent parconséquent le manque d’ambition de cet alinéa.
L’argument d’un besoin de convergence économique, justifiant cedélai inacceptable avant l’alignement des prestations socialesn’est pas valable.
Cette convergence économique n’est en réalité qu’un moyen depoursuivre une politique d’austérité, tout en se pliant auxexigences des chefs d’entreprise, le tout au détriment desMahoraises et Mahorais, dont beaucoup dépendent de ces prestationssociales pour vivre.