ART. 15	N°356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°356
présenté par
Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry et M. Warsmann
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 12, après lemot :
« parlementaires »,
insérer les mots :
« de Mayotte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’associer deux parlementairesMahorais aux travaux portant sur la convergence sociale.