ART. PREMIER	N°358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°358
présenté par
Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Huwart, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et M. Warsmann
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« habitants deMayotte ». 
le mot : 
« Mahorais ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la troisième phrase del’alinéa 5, à l’alinéa 6, à la première phrase del’alinéa 12, à la fin de l’alinéa 14, aux alinéas 16 et24, à la fin de l’alinéa 57, aux alinéas 66 à 68, 84, 92, 121, à lafin de la deuxième phrase de l’alinéa 122, àl’alinéa 123, à la première phrase de l’alinéa 124, àl’alinéa 141, à la fin de l’alinéa 177, à la fin de la deuxièmephrase de l’alinéa 188, à la seconde phrase del’alinéa 212, à la première phrase de l’alinéa 213, à lafin de la seconde phrase de l’alinéa 239, à la fin de ladernière phrase de l’alinéa 267 et à l’alinéa 279.
III. – En conséquence, àla fin de la deuxième phrase de l’alinéa 188, substituer auxmots : 
« habitantes et des habitantsde Mayotte »,
les mots :
« Mahoraises et desMahorais ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à consacrer dans le rapport annexé que laprésente loi de programmation est dédiée aux Mahorais.