ART. 15	N°386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
Adopté
AMENDEMENT N°386
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 15
Au début de l’alinéa 1,insérer les mots suivants :
« Afin de garantir l’égalitéréelle des citoyens de Mayotte en matière d’accès aux droitssociaux, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans la loi un objectifd’alignement des droits sociaux à Mayotte avec ceux en vigueur enHexagone, afin d’aboutir à une égalité réelle, y compris en ce quiconcerne l’aide médicale de l’Etat (AME). 
Les inégalités à Mayotte sont structurelles, elles setraduisent notamment par des minimas et des prestationssociales largement inférieures à ceux octroyés dans les autresterritoires de la République.
En effet, Mayotte demeure le département le plus pauvre deFrance, avec un taux de pauvreté atteignant 77 % de la population,contre 14 % dans l’Hexagone. Cette situation creuse un fosséconsidérable et fragilise le principe fondamental d’égalité inscritdans notre pacte républicain, selon lequel chaque citoyen, quel quesoit son lieu de résidence, doit bénéficier des mêmes droits etprotections.