ART. PREMIER	N°390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
___________________________________________________________________
POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°390
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la première phrasede l’alinéa 22, substituer aux mots :
« deconvergence » 
les mots :
« d’égalité ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 13, à la première phrase de l’alinéa 22, à ladeuxième phrase de l’alinéa 170, à l’alinéa 191, àl’alinéa 192, à l’alinéa 193, à la première phrase del’alinéa 194, à la deuxième phrase du même alinéa 194, àla seconde phrase du 195, à l’alinéa 196, à ladeuxième phrase de 198, à l’alinéa 298 et à la secondephrase du 331, substituer au mot :
« convergence »
le mot :
« égalité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir l’alignement des droitséconomiques et sociaux à Mayotte avec ceux en vigueur dansHexagone, dans le but d’atteindre une égalité réelle. 
Les inégalités à Mayotte sont structurelles, elles setraduisent notamment par des minimas et des prestationssociales largement inférieures à ceux octroyés dans les autresterritoires de la République.
En effet, Mayotte demeure le département le plus pauvre deFrance, avec un taux de pauvreté atteignant 77 % de la population,contre 14 % dans l’Hexagone. Cette situation creuse un fosséconsidérable et fragilise le principe fondamental d’égalité inscritdans notre pacte républicain, selon lequel chaque citoyen, quel quesoit son lieu de résidence, doit bénéficier des mêmes droits etprotections.
Ainsi, les auteurs de cet amendement considèrent que l’objectifde “convergence “ des droits n’est pas suffisant et doit êtreremplacé par celui d’égalité des droits.