ART. 6	N°394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°394
présenté par
Mme Youssouffa, M. Bruneau, Mme Sanquer, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Naegelen, M. Serva, M. Viry et M. Warsmann
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot : 
« étranger »,
insérer les mots : 
« , hors ressortissants de l’Union desComores, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à exclure les ressortissantscomoriens de l’aide au retour prévu à l’article 6.