APRÈS ART. 27	N°395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°395
présenté par
M. Naillet, Mme Allemand, M. Benbrahim, Mme Battistel, Mme Rossi, M. Echaniz, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Lhardit, M. Potier, M. Vicot, M. William, M. Pena, Mme Bellay, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Barusseau, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Pour une durée detrois ans à compter d’une date fixée par décret et au plus tard unan après la promulgation de la présente loi, une expérimentationest conduite à Mayotte visant à instaurer un observatoire de laparentalité.
II. – Cet observatoire anotamment pour mission de réunir l’ensemble des acteursinstitutionnels, associatifs, médico-sociaux et éducatifs impliquésafin de conduire des réflexions partagées sur l’évolution desformes de parentalité à Mayotte, de recenser les pratiquesd’accompagnement existantes, d’identifier les besoins spécifiquesdes familles et de proposer des ressources ou actions adaptées.
III. – Un comitéd’évaluation est mis en place au plus tard douze mois avant leterme de l’expérimentation afin d’en dresser le bilan et deformuler des recommandations sur sa pérennisation ou son extension.Ce comité comprend des représentants de l’État, des collectivitésterritoriales, des acteurs associatifs et des personnalitésqualifiées dans les domaines de la protection de l’enfance, del’accompagnement des familles et des sciences sociales. Il neperçoit pas de financement public. Sa composition est fixée pararrêté du ministre chargé des solidarités.
IV. – L’évaluation portenotamment sur la capacité de l’observatoire à améliorer lacoordination des acteurs, à renforcer la prévention desvulnérabilités familiales et à proposer des outils concrets d’appuià la parentalité adaptés au contexte local. Elle identifie lesconditions dans lesquelles l’expérimentation pourrait êtreprolongée, élargie à d’autres territoires ou transformée endispositif permanent.
V. – Les modalitésd’organisation, de fonctionnement et de gouvernance del’observatoire sont définies par décret. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à expérimenter un observatoirede la parentalité à Mayotte, sur le modèle de La Réunion.
Le manque de connaissance sur lasituation à Mayotte dans le champ de la parentalité est un obstacleà l’évaluation des besoins et à la mise en place de politiquespubliques spécifiques. À ce titre, il convient toutefois d’évoquerl’exemple de La Réunion qui a créé en 2015 l’Observatoire de laparentalité, dans le cadre d’un partenariat entre l’Université deLa Réunion et la Caisse d’allocations familiales (CAF) afin defaire le lien entre l’ensemble des recherches autour de laparentalité mais également pour mettre en œuvre des actionsconcrètes. L’Observatoire recense l’ensemble des dispositifs desoutien à la parentalité sur le territoire pour permettre unemeilleure visibilité dans l’offre disponible. Cet Observatoireplaide également pour l’utilisation d’outils spécifiques aux CTOMafin de favoriser l’adhésion et renforcer les compétencesparentales.