ART. PREMIER	N°403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°403
présenté par
Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Huwart, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et M. Warsmann
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 214,après le mot :
« durable »,
insérer les mots :
« de l’aménagement duterritoire et ».
II. – En conséquence,après le même alinéa 214, insérer l’alinéa suivant :
« La reconstruction de Mayotteimplique une révision du schéma d’aménagement régional, à laquelleseront associés le Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel deMayotte et les gestionnaires d’aires protégées mahorais. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Outre les cas de consultation obligatoire prévus par laréglementation en vigueur, le Conseil Scientifique du PatrimoineNaturel peut être saisi pour avis soit par le préfet soit par leprésident du Conseil Départemental sur toute question relative à laconservation du patrimoine naturel.
Le présent amendement vise à prévoir que le Conseil scientifique dupatrimoine naturel de Mayotte soit également associé à la révisiondu schéma d’aménagement régional.
La révision du schéma d’aménagement régional est en effet renduenécessaire par les dégâts causés par le cyclone Chido.
Il vise également à prévoir que les gestionnaires d’aires protégéesmahorais y soient associés.