ART. PREMIER	N°404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
Adopté
AMENDEMENT N°404
présenté par
M. Naillet, Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Pena, Mme Bellay, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 140, insérerles deux alinéas suivants : 
« Le Gouvernement s’engage àtransmettre aux élus locaux l’étude de l’inspection générale del’environnement et du développement durable portant sur le retourd’expérience de la crise de l’eau à Mayotte avant le1er juillet 2025.
« Un nouveau plan « eauMayotte » sera élaboré avant le 31 décembre 2027 etson élaboration sera concertée en amont avec les éluslocaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à transmettre aux éluslocaux l’étude de l’inspection générale de l’environnement et dudéveloppement durable portant sur le retour d’expérience de lacrise de l’eau à Mayotte avant le1er juillet 2025.
Il s’agit d’apporter plusieursprécisions sur la question de l’approvisionnement en eau et lesuivi du plan Eau Mayotte.
Les travaux notamment de l’IGEDDsont clés afin de calibrer les politiques de l’eau à Mayotte àcourt et moyen terme.