ART. PREMIER	N°409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
Tombé
AMENDEMENT N°409
présenté par
M. Naillet, Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Pena, Mme Bellay, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 229, insérer les deux alinéassuivants :
« La définition de cette stratégie s’appuiera sur undiagnostic écologique préalable permettant notamment de distinguerles zones capables de se régénérer naturellement et devant êtrestrictement protégées de celles où des interventions de reboisementciblées sont nécessaires. Dans ces dernières, les espèces à planterdevront impérativement être endémiques ou indigènes, avec uneprovenance locale contrôlée, en lien avec les pépinières en coursde création sur le territoire.
« Ce diagnostic écologique sera la prémisse à l’élaborationd’une feuille de route sur la restauration des écosystèmesforestiers mahorais, en cohérence avec le règlement européen sur larestauration de la nature. Cette feuille de route sera élaborée parla direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement etde la mer de Mayotte en associant, notamment le conseilscientifique du patrimoine naturel de Mayotte ainsi que lesnaturalistes et gestionnaires d’aires protégées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise permettre l’élaboration d’unefeuille de route sur la restauration des écosystèmes forestiersmahorais, en cohérence avec le règlement européen sur larestauration de la nature. Cette feuille de route sera élaborée parla Direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement etde la mer de Mayotte en associant, notamment le Conseilscientifique du Patrimoine naturel de Mayotte ainsi que lesnaturalistes et gestionnaires d’aires protégées.