ART. PREMIER	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Avant la dernière phrase del’alinéa 170, insérer la phrase suivante :
« Ce programme de constructionimplique également le dédoublement des classes de CP et de CE1,afin de garantir un meilleur accompagnement pédagogique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réforme du dédoublement des classes de CP et CE1 en éducationprioritaire, mise en place progressivement depuis 2017 sur leterritoire national, vise à améliorer la réussite des élèves enréduisant la taille des classes.
Cependant, la mise en œuvre de cette réforme à Mayotte rencontredes obstacles spécifiques liés au manque d’infrastructures et deressources. Cette configuration ne respecte pas l’esprit de laréforme, qui repose sur la réduction effective du nombre d’élèvespar classe afin de faciliter un meilleur apprentissage.
Au contraire, cette situation illustre un niveau de précaritéinédit dans le système éducatif de Mayotte.
Dans ce contexte, le programme de construction de classes prévupar le Gouvernement dans la présente loi doit impérativementinclure la généralisation du dédoublement des classes de CP etCE1.
Cet amendement propose ainsi d’inscrire explicitement cettefinalité dans le rapport, afin d’assurer que les investissementsdans les infrastructures s’accompagnent d’une organisationpédagogique conforme aux ambitions nationales pour la réussitescolaire.