ART. 6	N°424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°424
présenté par
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« étranger » 
insérer les mots :
« , quel que soit sonpays d’origine, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons prémunir l’octroi d’une aideau retour de toute discrimination liée aux origines.