ART. 27	N°434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°434
présenté par
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 27
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 1, insérerles alinéas suivants :
« À ce titre, le fonds peutnotamment financer :
« 1° La rémunération etla formation des personnels encadrant les activitéspériscolaires ;
« 2° L’acquisition dematériels pédagogiques, culturels ou sportifsnécessaires ;
« 3° Les dépenses defonctionnement liées à l’organisation et à la coordination de cesactivités ;
« 4° Les actionsd’accompagnement éducatif visant à favoriser l’inclusion et laréussite scolaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier la vocation du fonds de soutieninstauré pour les communes et intercommunalités de Mayotte enmatière d’activités périscolaires. En précisant les types dedépenses éligibles, il permet de sécuriser l’utilisation descrédits et de garantir une offre périscolaire de qualité, adaptéeaux besoins locaux. Il répond à une demande forte des élus locauxet des acteurs éducatifs de disposer d’un outil de financementtransparent et ciblé.