ART. 31	N°446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°446
présenté par
M. William et Mme Bellay
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ARTICLE 31
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 13,substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« treize ».
II. – En conséquence,rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 14 : 
« .
SECTION	COMPOSITION DE LA SECTION	
Section 1
BANDRABOUA
	Villages de BANDRABOUA, DZOUMOGNE et BOUYOUNI de la commune deBANDRABOUA et villages de LONGONI, KANGANI et TRÉVANI de la communede KOUNGOU	
Section 2
BOUÉNI
	Commune BOUÉNI et de KANI-KÉLI et villages de BAMBO EST,M’TSAMOUDOU et de DAPANI de la commune de BANDRELE	
Section 3
DEMBÉNI
	Communes de DEMBÉNI et villages de BANDRELE, HAMOURO et NYAMBADAOde la commune de BANDRELE	
Section 4
DZAOUDZI
	Commune de DZAOUDZI-LABBATOIR	
Section 5
KOUNGOU
	Villages de KOUNGOU, MAJICAVO-KOROPA et MAJICAVO-LAMIR de lacommune de KOUNGOU	
Section 6
MAMOUDZOU-1
	Villages de PASSAMAINTY, TSOUNDZOU 1, TSOUNDZOU 2 et VAHIBÉ de lacommune de MAMOUDZOU	
Section 7
MAMOUDZOU-2
	Villages de MTSAPERE et KAVANI de la commune de MAMOUDZOU	
Section 8
MAMOUDZOU-3
	Villages de MAMOUDZOU et KAWENI de la commune de MAMOUDZOU	
Section 9
MTSAMBORO
	Communes d’ACOUA et de MTSAMBORO et villages de HANDRÉMA etMTSANGAMBOUADE de la commune de BANDRABOUA 	
Section 10
OUANGANI
	Communes de CHICONI et OUANGANI 	
Section 11
PAMANDZI
	 Commune de PAMANDZI	
Section 12
SADA
	Communes de CHRIRONGUI et SADA 	
Section 13
TSINGONI
	Communes de M’TSANGAMOUJI et TSINGONI 	
 ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 15, substituer aux deux occurrence du mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
IV. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« Au premier tour de scrutin,il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue dessuffrages exprimés dans la circonscription un nombre detreize sièges, répartis à raison d’un siège pour chaquesection. »
V. – En conséquence, à lafin de la première phrase de l’alinéa 21, substituer auxmots :
« dix sièges »
le mot :
« treize sièges, répartis àraison d’un siège pour chaque section ».
VI. – En conséquence,supprimer la deuxième phrase du même alinéa 21.
VII. – En conséquence,supprimer les alinéas 24 et 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe de libre administration des collectivités impliquenotamment de tenir compte de la position des élus de laCollectivité de Mayotte, lesquels ont par délibération du 18 juin2025 et réclamé le rétablissement de la précédente rédaction,garantissant une représentativité plus étendue grâce à ses 13sections. 
Par soucis d’harmonisation l’ensemble des autres alinéas sontrétablis dans leur rédaction antérieure.