ART. PREMIER	N°477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°477
présenté par
Mme Voynet, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 14, qui semble ignorerune réalité démographique pourtant claire : Mayotte connaîtaujourd’hui une baisse historique du nombre de naissances. En 2024,8914 naissances ont été enregistrées, avec 1 370 bébés de moins enun an représentant -13 %.
Cette baisse est d’ailleurs plus notable chez les mèresétrangères : -15 % entre 2023 et 2024, contre -8 % pour les mèresfrançaises, d’après l’INSEE.
Cette évolution invalide les discours alarmistes sur uneprétendue explosion démographique liée à la seule immigration. Ellesouligne au contraire la nécessité de recentrer les politiquespubliques sur des enjeux structurels, plutôt que sur des mesuresd’exception inefficaces et stigmatisantes.