ART. PREMIER	N°484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
Rejeté
AMENDEMENT N°484
présenté par
Mme Voynet, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 59, après lemot :
« informel »
insérer les mots :
« considérées commeprioritaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette mention, supprimée en commission, revient à imposer demanière brutale et indiscriminée la démolition ou larequalification immédiate de l’ensemble des logements informels,sans tenir compte des capacités logistiques, humaines etfinancières de l’État, ni de la complexité des situationslocales.
La notion de priorité permet d’organiser l’action publique demanière ciblée, en intervenant d’abord dans les zones les plusexposées aux risques sanitaires, environnementaux ou de sécuritépublique. Elle offre aussi une souplesse nécessaire pour adapterles réponses à l’évolution du terrain et éviter des mesuresgénérales, potentiellement contre-productives sur le plansocial.
Réintroduire cette précision, c’est refuser une approche aveugleet préserver une logique d’intervention progressive, cohérente avecles objectifs de reconstruction durable de Mayotte.