ART. PREMIER	N°489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°489
présenté par
Mme Voynet, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 207, insérerl’alinéa suivant :
« Le conseil scientifique dupatrimoine naturel de Mayotte, ainsi que les gestionnaires d’airesprotégées mahorais, seront associés à la révision du schémad’aménagement régional, rendue nécessaire par le passage du cycloneChido. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’identification des zones à bâtir nécessite une révision duschéma d’aménagement régional (SAR).
Ce schéma vise à structurer l’aménagement du territoire enprenant en compte divers enjeux, notamment environnementaux.
L’amendement du groupe SER propose que le Conseil scientifiquedu patrimoine naturel de Mayotte ainsi que les gestionnairesd’aires protégées mahorais soient associés à la révision duSAR.