ART. PREMIER	N°490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°490
présenté par
Mme Voynet, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 216, insérer l’alinéa suivant :
« Un programme de résorption des décharges sauvages est élaboré,en concertation avec les collectivités locales, sous laresponsabilité de l’ADEME. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le passage du cyclone à Mayotte a révélé les lacunespréexistantes dans la gestion des déchets sur l’île. Des tonnes detôles, végétaux, branchages, câbles électroniques, électroménagerinutilisable et des épaves de voiture n’ont pas été traités dansdes délais impartis.
Les éco-organismes, le Syndicat Intercommunal d’Élimination etde Valorisation des Déchets de Mayotte (SIDEVAM) ont tenté deremédier aux problèmes liés au traitement des déchets. Denombreuses zones tampons ont été mises en place pour faire face àla prolifération des décharges sauvages malgré un manque de moyensconsidérable.
Il est nécessaire d’inscrire explicitement l’enjeu de larésorption des décharges sauvages, qui restent très présentes àMayotte. Leur prolifération, aggravée après le cyclone, résulted’un déficit de ramassage structuré et de dépôts illégaux. Il estessentiel que l’État engage des moyens ciblés pour la résorptiondes décharges sauvages, indépendamment des autres volets de gestionde la filière déchets.