ART. PREMIER	N°493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°493
présenté par
Mme Voynet, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 220, insérer l’alinéa suivant :
« La reprise et la consigne des canettes métalliques et desbouteilles en verre et en plastique sera introduite à Mayotte.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer la mise en place d’une consignesur les canettes métalliques, les bouteilles en verre et enplastique. L’objectif est double : lutter contre la multiplicationdes décharges sauvages et améliorer l’organisation des filières degestion des déchets, notamment en introduisant un mécanisme debonus pour encourager le retour de certains emballages.