ART. PREMIER	N°495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°495
présenté par
Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 242, insérerl’alinéa suivant : 
« Le service militaire adaptésera également ouvert aux étrangers en situation régulière quipourront alors demander à servir afin de recevoir uneformation professionnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La situation économique à Mayotte reste extrêmementpréoccupante. En 2023, le taux de chômage y atteignait 37 %, avantmême le passage du cyclone Chido et les destructions massives qu’ila provoquées. Le chômage des jeunes y est encore plus alarmant.Dans ce contexte, le service militaire adapté (SMA) constitue unoutil central d’insertion socioprofessionnelle pour les jeunesultramarins, et en particulier à Mayotte.
Toutefois, le dispositif reste aujourd’hui fermé aux étrangers,même en situation régulière, qui ne seraient pas nés sur leterritoire mahorais. Cette exclusion prive de nombreux jeunes, quipartagent pourtant les mêmes conditions de vie, les mêmes obstaclesà l’insertion et les mêmes aspirations que leurs camaradesfrançais, d’un levier crucial d’accompagnement.
L’ouverture du SMA aux non-nationaux en situation régulièrepermettrait une réponse plus juste et plus efficace aux réalitéssociales locales. Le volet militaire de la formation pourrait, lecas échéant, être encadré par le Détachement de Légion étrangère deMayotte (DLEM), déjà implanté sur le territoire.