ART. PREMIER	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°50
présenté par
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 181 par laphrase suivante :
« Il se trouve aujourd’huiengorgé et saturé en raison de l’immigration de masse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
L’impact de l’immigration irrégulière sur les infrastructureshospitalières de Mayotte constitue un enjeu majeur de santépublique et de justice sociale. Le centre hospitalier de Mayotte(CHM), seul hôpital de plein exercice du territoire, fait face àune situation de saturation chronique.
Cette tension résulte en grande partie d’une demande de soinsexcédant largement les capacités d’accueil et de prise en charge del’établissement, dans un contexte marqué par une immigration demasse. Une part significative des personnes prises en charge sontdes migrants en situation irrégulière, souvent dans un état desanté dégradé nécessitant des soins urgents ou prolongés. Le surnomdonné au CHM par la population locale — “l’hôpital des étrangers” —traduit un sentiment d’injustice et de mise à l’écart ressenti parde nombreux Mahorais.
La maternité de Mamoudzou illustre cette situation : bienqu’elle enregistre chaque année entre 7 000 et 8 000 accouchements(et jusqu’à 10 000 certaines années), elle ne dispose que de sixsalles d’accouchement, un chiffre dérisoire au regard des standardshexagonaux. Les chiffres sont sans appel : près de 70 % desaccouchements concernent des mères étrangères, principalementoriginaires des Comores.
L’engorgement concerne également les services d’urgence, quifonctionnent avec un effectif très en deçà des besoins. Sur les 30postes d’urgentistes nécessaires, seuls trois sont effectivementpourvus. Le service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) estparfois contraint à la fermeture, et le centre 15 manque demédecins régulateurs, au point que le directeur de l’ARS lui-même adû assurer des permanences.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable de reconnaîtreexplicitement que la saturation du CHM est aggravée par uneimmigration massive et incontrôlée, afin de poser un diagnosticlucide sur les causes structurelles de la crise sanitaire quetraverse le territoire.