ART. 30	N°508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°508
présenté par
Mme Youssouffa
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ARTICLE 30
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 166,substituer au mot :
« conseil »
le mot :
« centre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel