TITRE	N°520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°520
présenté par
Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au titre, substituer aumot :
« refondation » 
le mot : 
« reconstruction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement notifie l’incompatibilité du terme refondationavec les dispositions du présent projet de loi. Tel qu’il estprésenté, ce texte ne peut pas prétendre à la refondation deMayotte. Les dispositions du texte ne prévoient pas unemobilisation des moyens nécessaires pour permettre à Mayotte de seremettre sur pied et pallier aux préoccupations structurelles quinuisent au bon développement de l’archipel. Il convient d’utiliserle mot reconstruction pour mettre en lumière la démarche en coursayant pour objectif d’apporter des solutions concrètes et durables.Cet amendement vise à modifier le titre de ce projet de loi afin desouligner ses insuffisances et de lui attribuer une appellationplus fidèle à son contenu.