APRÈS ART. 41	N°521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
Adopté
AMENDEMENT N°521
présenté par
Mme Bamana, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 41, insérer l’article suivant:
À la fin de l’année scolaire2025-+2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur lefonctionnement des activités périscolaires à Mayotte. Y serontnotamment abordées l’évolution de la formation, l’évolution de larestauration scolaire et la problématique de la gestion des classesassociée au système de rotation scolaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer le pilotage et le suividu développement des activités périscolaires à Mayotte, enprévoyant la remise d’un rapport parlementaire d’évaluation àl’issue de l’année scolaire 2025–2026.
Dans un contexte où le périscolaire constitue un levieressentiel pour la réussite éducative, la cohésion sociale et lacontinuité pédagogique, il est indispensable de disposer d’unevision claire et actualisée sur l’évolution du dispositif àMayotte.
Ce rapport permettra notamment :
-d’évaluer l’impact des financements engagés sur la qualité etl’accessibilité de l’offre périscolaire ; 
-de faire le point sur l’évolution de la formation despersonnels, condition indispensable à la structuration de ceservice public éducatif ; 
-d’analyser l’avancement de la restauration scolaire, en lienavec les carences persistantes en matière d’alimentation des élèvesdu premier degré ; de documenter les difficultés spécifiques liéesà la gestion des classes dans le cadre du système de rotationscolaire qui impose des contraintes organisationnelles majeures auxcommunes comme aux équipes pédagogiques.
Cette exigence de transparence et de suivi permettra de mieuxcalibrer les mesures à venir, de corriger les dysfonctionnementsidentifiés, et d’ancrer durablement le périscolaire dans le paysageéducatif mahorais.
Dans un territoire où les enjeux éducatifs sont cruciaux, cerapport constitue un outil stratégique pour piloter avec efficacitéles politiques publiques.