ART. PREMIER	N°524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°524
présenté par
M. Moulliere, M. Christophe, M. Albertini, Mme Firmin Le Bodo, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Fait, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 3, substituer aux mots :
« habitants deMayotte »
le mot :
« Mahorais ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la troisième phrase del’alinéa 5, à l’alinéa 6, à la première phrase del’alinéa 12, aux alinéas 14, 16, 24, 57, 66 à 68, 84, 92, 121,à la seconde phrase de l’alinéa 122, à l’alinéa 123, à lapremière phrase de l’alinéa 124, aux alinéas 141 et 177, à laseconde phrase de l’alinéa 188, à la fin de la seconde phrasede l’alinéa 212, à la fin de la première phrase del’alinéa 213, à la fin de la troisième phrase del’alinéa 267 et à l’alinéa 279.
III. – En conséquence, àla fin de la deuxième phrase de l’alinéa 188, substituer auxmots :
« habitantes et des habitantsde Mayotte »
les mots :
« Mahoraises et desMahorais ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir sur la rédaction adoptée encommission des Lois visant à mentionner les « habitants deMayotte » au lieu des « Mahorais ».
Cette terminologie n’envoie en effet pas le bon signal dans uncontexte où, d’une part, l’île peine à lutter contre l’immigrationirrégulière et, d’autre part, le présent projet de loi viseprécisément à renforcer le cadre juridique en matière de luttecontre l’immigration irrégulière.
Le présent amendement vise donc à substituer auxmots « habitants de Mayotte » le mot «Mahorais ».