ART. PREMIER	N°526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°526
présenté par
M. Moulliere, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Firmin Le Bodo, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Fait, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 130,supprimer les mots :
« ou sur tout autre sitealternatif »
II. – En conséquence, àl’alinéa 134, supprimer les mots :
« ou de tout autre sitealternatif »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de l’autorisation environnementale, le dossier duprojet de deuxième usine de dessalement sur le site d’Ironi Be aété mis à la consultation, fin 2024.
Le Parc naturel marin de Mayotte a émis un avis conforme le 13novembre 2024 avec des réserves.
Le Conseil national de la protection de la nature a émis un avisdéfavorable le 12 décembre 2024. L’instance souhaite pouvoiranalyser le dossier révisé et mis à jour dans un contextepost-Chido.
En raison de la crise de l’eau un arrêté d’urgence civile a étépris et cela permet de bénéficier du raccourcissement des délaisprévus par la loi.
Pour garantir un démarrage des travaux avant la fin du premiersemestre 2025 nécessaire à une mise en service au printemps 2027,un arrêté d’autorisation des travaux terrestres a été prisindiquant que l’étude d’impact, qui concerne principalement lesenjeux marins et les rejets de saumure, sera complétée pendant ladurée des travaux avec un état des lieux à jour avant travaux.
L’arrêté a été consolidé par un avis conforme de la Ministre dela Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de laMer et de la Pêche le 17 mars 2025, suite à l’avis défavorable duCNPN du 16 décembre 2024. Une espèce figurant dans les espècesmenacées (le grand dauphin de l’océan indien - tursiops) impose cetavis conforme.
Des arrêtés complémentaires permettront la mise en exploitationde l’usine de dessalement. Les compléments seront centrés sur lescaractéristiques du projet avant exploitation.
Enfin, le dossier a été mis à la consultation du public du 20mars au 4 avril. Conformément à l’avis conforme de la Ministre, uncomité de suivi sera installé et émettra un avis sur les réponsesapportées aux demandes de compléments relatifs aux travaux ayant unimpact sur le milieu marin.
Le rapport annexé – qui exprime les engagements de l’Etat pourla refondation de Mayotte – se doit d’être clair sur la réalisationdu projet d’usine de dessalement d’Ironi Be dont Mayotte aimpérativement besoin pour sortir du stress hydriquestructurel.