ART. PREMIER	N°528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
___________________________________________________________________
POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
Rejeté
AMENDEMENT N°528
présenté par
M. Moulliere, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Firmin Le Bodo, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Fait, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À l’alinéa 214,après le mot :
« durable »,
insérer les mots :
« de l’aménagement duterritoire et ».
II. – En conséquence,après le même alinéa 214, insérer l’alinéa suivant :
« La reconstruction de Mayotteimplique une révision du schéma d’aménagement régional, à laquelleseront associés le Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel deMayotte et les gestionnaires d’aires protégées mahorais. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Outre les cas de consultation obligatoire prévus par laréglementation en vigueur, le Conseil Scientifique du PatrimoineNaturel peut être saisi pour avis soit par le préfet soit par leprésident du Conseil Départemental sur toute question relative à laconservation du patrimoine naturel.
Le présent amendement vise à prévoir que le Conseil scientifiquedu patrimoine naturel de Mayotte soit également associé à larévision du schéma d’aménagement régional.  
La révision du schéma d’aménagement régional est en effet renduenécessaire par les dégâts causés par le cyclone Chido.
Il vise également à prévoir que les gestionnaires d’airesprotégées mahorais y soient associés.