ART. 1ER BIS	N°529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°529
présenté par
M. Moulliere, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Firmin Le Bodo, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Fait, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE 1ER BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« dirige »
le mot :
« coordonne ».
II. – En conséquence, au même alinéa 1, substituer auxmots :
« à l’exclusion de »
les mots :
« ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les débats en commission des Lois ont montré le consensusexistant sur la nécessité de placer le représentant de l’Etat àMayotte au cœur de l’action de l’Etat sur l’île.
Il semble toutefois qu’une rédaction visant à prévoir que lepréfet « coordonne », et non pas « dirige »l’ensemble des services et des établissements publics de l’Etatayant un champ d’action territorial à Mayotte soit plusadaptée.