AVANT ART. 14	N°540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°540
présenté par
Mme Voynet, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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AVANT L’ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’intitulé du chapitreIer, substituer au mot :
« Mahorais » 
les mots :
« habitants deMayotte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une part importante de la population de Mayotte est d’origineétrangère et réside sur le territoire en situation parfaitementrégulière. Certains habitants proviennent des autres territoiresd’Outre-mer ou encore de l’Hexagone et travaillent à Mayotte,notamment au sein des administrations. 
Ces personnes vivent, travaillent et contribuent activement audéveloppement de l’archipel. Il ne saurait être justifié de lesdistinguer du reste de la population dans l’accès aux droitsfondamentaux tels que les soins, l’eau, l’électricité,l’assainissement, la sécurité ou encore l’éducation.
À ce titre, l’usage du terme « Mahorais » dans ce titre,lorsqu’il semble désigner exclusivement les personnes denationalité française originaires de Mayotte, pose problème. Ilentretient une distinction qui n’a pas lieu d’être dans uneRépublique qui reconnaît l’égalité de tous les résidents.
C’est le cas ici de “l’accès aux biens et ressources essentiels”qui doit s’appliquer pour tous les habitants del’archipel. 
Il est donc proposé de veiller à l’usage de cette terminologie,notamment lorsqu’ils traitent des conditions de vie, desinfrastructures ou des droits sociaux.