ART. 8 BIS	N°578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°578
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 8 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, remplacerles mots :
« les organismes mentionnés àl’article L. 114‑10‑1‑1 du code de la sécuritésociale », 
par les mots : 
« la caisse de sécuritésociale de Mayotte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel