APRÈS ART. 41	N°586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°586
présenté par
Mme Voynet, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 41, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai d’un mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport déterminant, avec la plus grande précisionpossible, le nombre de personnes décédées, blessées et amputées àMayotte à la suite des évènements climatiques majeurs survenus endécembre 2024 et janvier 2025, ainsi que les éventuellesdéfaillances administratives, techniques ou logistiques ayantentravé la remontée et la consolidation de ces informations.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nombre de personnes décédées, blessées et amputées demeure àce jour incertain, et probablement sous-estimé. La reconstructionde Mayotte ne saurait être menée à bien sans une connaissanceprécise des pertes humaines. L’État s’engage donc à établir, avecla plus grande précision possible, le nombre de victimes et àidentifier les éventuelles défaillances ayant entravé cetteconnaissance. Cet amendement vise à obtenir des informationsprécises afin de pouvoir déployer les ressources nécessaires pourapporter une réponse adaptée aux besoins de Mayotte après lepassage des cyclones Chido et Dikeledi.
Ce rapport identifie également les éventuelles défaillancesadministratives, techniques ou logistiques ayant entravé laremontée et la consolidation de ces informations, afin de permettreaux services concernés d’améliorer leur résilience en vue desprochains événements climatiques majeurs qui pourraient frapperMayotte.