ART. PREMIER	N°597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°597
présenté par
M. Fournier, Mme Voynet, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Tavernier, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 130,supprimer les mots : 
« à IroniBé ou ». 
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 130 par les trois phrasessuivantes :
« Les projets d’usines dedessalement sont conçus de manière à ne pas rejeter les saumuresdans le lagon. Les sites d’implantation seront définis enassociant le conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte,les associations environnementales mahoraises et les gestionnairesd’aires protégées. Ce développement ne pourra se faire au détrimentdes aires protégées mahoraises et se fera dans le respect desréglementations environnementales ; ». 
III. – En conséquence,supprimer l’alinéa 134.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de préciserle Plan Eau Mayotte dans le rapport annexé concernant laréalisation des travaux de dessalement. 
Nous mesurons bien l’urgence detrouver des solutions pour augmenter la ressource en eau au profitdes habitants de Mayotte qui passe notamment par le faitd’équiper Mayotte d’une deuxième usine de dessalement. 
Toutefois, le choix d’implantationde la seconde usine de dessalement ne peut se faire sans prise encompte de l’impact sur les milieux naturels et in fine sur lespopulations (pêche, tourisme). 
Ce choix pose plusieurs questionsen matière d’énergie utilisée pour faire fonctionner cette usinemais aussi sur la localisation des rejets de saumure et de produitschimiques, liés à l’entretien permanent des membranes defiltration. Cette seconde usine est en effet prévue dans le lagon àproximité de deux sites marins à protection forte (la RNN de l’ilôtMbouzi et la passe en S).
L’impact du rejet d’une saumuredeux fois plus concentrée en sel que l’eau de mer ne sera pas sanseffet sur la diversité biologique du lagon, qu’il s’agisse desmangroves, herbiers, des coraux ou des animaux marins pourtant trèssensibles à des variations de salinités. Il semble que ce phénomèneà l’intérieur d’un lagon fermé n’ait pas été suffisamment étudié etplaide a priori, par mesure de précaution, pour un rejet dessaumures loin à l’extérieur dulagon.     
Les associations environnementaleslocales ont interpellé les services déconcentrés de l’Etatnotamment le préfet. Cet amendement permet ainsi de relayer l’avisdes acteurs de l’environnement qui regrettent de ne pas avoir étéassez étroitement associés à la concertation sur les sitesd’implantation. 
Cet amendement issu du groupeÉcologiste - Solidarité et Territoires a été travaillé avec lesRéserves Naturelles de France.