ART. PREMIER	N°600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
___________________________________________________________________
POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
Rejeté
AMENDEMENT N°600
présenté par
M. Fournier, Mme Voynet, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Tavernier, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet et Mme Taillé-Polian
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 223, insérerles deux alinéas suivants :
« Le ramassage et lavalorisation des déchets seront renforcés et encadrés par desmesures réglementaires pour assurer un service public fiable, mêmeen période de crise, et répondre aux enjeux sanitaires etécologiques du territoire.
« Une analyse environnementalesera systématiquement menée préalablement au choix des sitesd’entreposage des déchets afin d’éviter les installations enbordure d’écosystèmes sensibles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète lesactions prévues dans la politique de préservation del’environnement à travers la gestion durable des déchets définiedans le rapport annexé. 
Le territoire mahorais fait face àune défaillance structurelle et ne permet pas d’assurer lasalubrité publique. Les déchets du bâtiment (notamment les tôlesmétalliques) sont peu valorisés, ce qui multiplie les dépôtssauvages et la pollution des sols et des eaux.
La gestion des déchets végétauxn’est pas suffisamment encadrée. Leur enlèvement systématiqueperturbe des processus naturels essentiels : maintien de labiodiversité locale, stabilisation des sols contre l’érosion etcontribution à l’enrichissement naturel des sols par compostage insitu. 
Enfin, l’implantation de sites destockage de déchets sur des pentes à proximité d’écosystèmesfragiles (mangroves, zones humides) accroît les risques decontamination et d’érosion, en particulier en cas de fortespluies.
Plusieurs mesures peuvent êtreenvisagées pour remédier à ces situations. 
D’une part, les pratiques debrûlage des déchets doivent être interdites hors dispositifsencadrés, permettant de réduire le taux de recours à cette solutionnéfaste pour l’environnement.
La revalorisation des déchets dubâtiment, notamment pour les matériaux métalliques (recyclage destôles, tri sélectif), est peu développée à Mayotte. En outre, lecyclone Chido a
entraîné une forte hausse du nombrede déchets végétaux à traiter sur l’ensemble du territoire, créantl’opportunité de développer une gestion écologique des déchetsvégétaux en limitant leur évacuation systématique et promouvantleur valorisation sur site (compostage, maintien naturel pour labiodiversité et la stabilisation des sols). Enfin, les zonesnaturelles ont été fortement atteintes par les conditionsclimatiques et météorologiques. Il est ainsi essentiel de renforcerles actions de protection des cours d’eau et de gestion des eauxstagnantes pour éviter la pollution, soutenir la qualité de l’eaupotable et limiter les risques sanitaires.
Cet amendement a été travaillé avecla Coalition eau.