APRÈS ART. 5	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le titre Ier du Livre Vdu code civil est ainsi modifié :
1° À la fin del’article 2492, les mots : « sous réserve desdispositions ci-après » sont remplacés par les mots :« , à l’exception des articles 19‑1, 19‑3, 19‑4, 20‑5,21‑7 à 21‑12, 21‑13‑1, 21‑13‑2 » ;
2° Les articles 2493, 2494 et2495 sont abrogés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Rassemblement National propose l’abrogation du droit du solsur l’ensemble du territoire de la République. Dans le cadre duprésent projet de loi qui vise spécifiquement Mayotte, il enpropose l’application à tout le moins à ce territoire.
Ce territoire français est submergé par uneimmigration incontrôlée, encouragée par un certain nombre dedispositions de droit en vigueur, notamment par celles relatives audroit du sol. 
L’évolution démographique de l’île parle d’elle-même. En1985, 12 % des habitants de Mayotte n’étaient pas natifs del’île. Cette part représente désormais 55 % de la population.
Ainsi, le présent amendement vise à supprimer purement etsimplement le droit du sol à Mayotte dans l’attente du référendumproposé par Marine Le Pen pour mettre en place une vraie politiquede lutte contre l’immigration de masse, dont la suppression totaledu droit du sol sur l’ensemble du territoire français.