APRÈS ART. 41	N°620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
___________________________________________________________________
POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°620
présenté par
Mme Bamana, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 41, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans les six mois après lapromulgation du présent texte, une évaluation approfondie deseffets de la surnatalité à Mayotte sur les politiques publiquessera réalisée, en tenant compte de la dynamique migratoire, desbesoins croissants en matière d’infrastructures et des enjeux liésà la cohésion sociale. Cette évaluation identifiera les leviersd’action disponibles afin de permettre un redressement durable duterritoire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à disposer d’une évaluation précisede l’impact de la surnatalité à Mayotte sur les politiquespubliques et les infrastructures essentielles du territoire.
Mayotte connaît un taux de natalité sans équivalent en France,avec près de 4 enfants par femme en moyenne, contre environ 1,8dans l’Hexagone. Cette pression démographique, alimentée par desflux migratoires massifs et une très forte fécondité, aggraveconsidérablement les tensions déjà à l’œuvre sur les servicespublics locaux : éducation, santé, logement, gestion des déchets,alimentation en eau potable, sécurité.
Dans un département dont la population a doublé en vingt ans etoù plus de 75 % des naissances sont issues de mères de nationalitéétrangère, l’inaction n’est plus tenable. Cette croissancedémographique non maîtrisée empêche toute planification efficace etengendre un sentiment d’abandon chez les Mahorais.
Il est donc proposé de rédiger une étude d’impact complète surles conséquences de la surnatalité à Mayotte, incluant :
-les effets sur la soutenabilité financière des politiquespubliques ;
-la pression sur les infrastructures scolaires, sanitaires etsociales ;
-les conséquences à moyen terme sur la cohésion sociale et lastabilité du territoire ;
-les mesures d’adaptation ou de régulation envisageables.