ART. PREMIER	N°623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°623
présenté par
M. Philippe Vigier et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 3, substituer aux mots :
« habitants deMayotte »
le mot :
« Mahorais ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la troisième phrase del’alinéa 5, à l’alinéa 6, à la première phrase del’alinéa 12, aux alinéas 14, 16, 24, 57, 66 à 68, 84, 92, 121,à la seconde phrase de l’alinéa 122, à l’alinéa 123, à lapremière phrase de l’alinéa 124, aux alinéas 141 et 177, à laseconde phrase de l’alinéa 188, à la fin de la seconde phrasede l’alinéa 212, à la fin de la première phrase del’alinéa 213, à la fin de la troisième phrase del’alinéa 267 et à l’alinéa 279.
III. – En conséquence, àla fin de la deuxième phrase de l’alinéa 188, substituer auxmots :
« habitantes et des habitantsde Mayotte »
les mots :
« Mahoraises et desMahorais ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport annexé au présent projetde loi traduit l’engagement de l’État pour la reconstruction et larefondation de Mayotte. Sa rédaction initiale mentionnaitexplicitement les Mahorais, sans opérer de distinction en fonctionde la nationalité ou de l’origine. Un amendement voté en commissionà l’Assemblée nationale est venu y substituer l’expression« habitants de Mayotte », en invoquant le principed’égalité, en particulier en ce qui concerne l’accès aux servicespublics essentiels. Cette rédaction inclut les personnes ensituation irrégulière sur le territoire, altérant ainsi lacohérence du rapport annexé. Il est proposé de rétablir larédaction initiale qui ne remet pas en cause ce principe.