ART. PREMIER	N°628	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°628
présenté par
M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 291, insérerl’alinéa suivant :
« La transformation du port deLongoni en grand port maritime doit préserver les intérêts de lacollectivité territoriale et de l’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise l’importanceque la transformation du port de Longoni en grand port maritime sefait en associant étroitement la collectivité territoriale.