ART. PREMIER	N°630	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
Rejeté
AMENDEMENT N°630
présenté par
M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 246 par lesmots :
« , dans des conditionsdéterminées en accord avec le régiment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quel’association des volontaires du SMA se fera selon des conditionsdéterminées en accord le régiment.