ART. PREMIER	N°652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
Adopté
AMENDEMENT N°652
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Substituer à la dernière phrase del’alinéa 122 les deux phrases suivantes :
« Le bataillon temporaire dereconstruction en renfort restera mobilisé, autant que de besoin,sur les chantiers identifiés revêtant un caractère d’urgence, enliaison avec les collectivités territoriales. À terme, il cèderases missions aux moyens du Génie qu’il est prévu de déployer demanière pérenne à Mayotte, dans le cadre de la loi n° 2023‑703du 1er août 2023 relative à laprogrammation militaire pour les années 2024 à 2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Gouvernement vise à assurer la continuité desmissions assurées entre le bataillon temporaire de reconstructionet les moyens du Génie qu’il est prévu d’affecter de manièrepérenne au 5ème régiment étranger stationné à Mayotte.
L’état-major des armées veillera à adapter les moyens déployésaux besoins exprimés localement et aux conditions opérationnelles,afin d’en optimiser l’emploi. En outre, les travaux sommairesconduits par le bataillon temporaire doivent permettre aux acteurscivils d’amorcer les chantiers structurels nécessaires à laréhabilitation pérenne des infrastructures de l’archipel.