ART. PREMIER	N°669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°669
présenté par
M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la dernière phrasede l’alinéa 266, substituer à la première occurrence dumot :
« formalisation »
les mots :
« sortie du secteurinformel ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, substituer à la seconde occurrence dumot :
« formalisation »
le mot :
« sortie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quel’État a pour objectif d’accompagner les entreprises dans la sortiedu secteur informel.