ART. PREMIER	N°671	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
Adopté
AMENDEMENT N°671
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – Supprimerl’alinéa 81.
II. – En conséquence,après l’alinéa 83, insérer l’alinéa suivant :
« L’état des lieux, prévu àl’alinéa précédent, portant sur l’organisation de la réponse desécurité civile (Plan Orsec) sera complété de recommandationsportant sur la création d’une réserve de moyens destinée à lasauvegarde et au soutien des populations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La constitution d’une réserve à Mayotte doit répondre à desconditions qui ne sont pas réunies à ce jour :
le lieu de la réserve n’est pas établi ni durable : ni le RSMA(régiment de service militaire adapté) ni le SDIS ne sontaujourd’hui en mesure de proposer de surfaces suffisantes ;
la réserve doit être réalisée dans des installationsrésistantes aux aléas climatiques et permettant une hygrométrie deconservation : un stockage en simple container n’est en effet passuffisant ;
la gestion du stock nécessite l’affectation d’expertslogistiques dans la durée, ressource non disponible à ce jour àMayotte.
Le stock de réserve nationale à La Réunion répond aujourd’hui àces impératifs de stockage et de gestion logistique, grâce àl’appui de La Croix-Rouge ; la consolidation de cette réserve à LaRéunion est donc la priorité actuelle car elle garantit dans letemps une mobilisation rapide de moyens tant au profit de LaRéunion qu’au profit de Mayotte.
Il sera étudié la mise en place d’une réserve à Mayotte suite àl’état des lieux portant sur la planification Orsec et lespréconisations d’évolution prévues en 2026.