ART. PREMIER	N°679	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°679
présenté par
M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase del’alinéa 269, substituer à la seconde occurrence desmots :
« d’outre-mer »
les mots :
« territorialesultramarines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à s’assurer que Mayotte est bien inclus dansles mécanismes d’association à la détermination de la politiqueétrangère de la France