ART. PREMIER	N°683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°683
présenté par
Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 344,substituer aux mots :
« déclenché tous les deux ans,actualise les »
les mots :
« biennal, prévoitl’actualisation des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel