ART. 2 BIS	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2 BIS
Substituer au mot : 
« trois »
le mot : 
« un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Raccourcissement du délai.