ART. 19 BIS	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
___________________________________________________________________
POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Marleix, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
------------
ARTICLE 19 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le projet d’aéroport àMayotte destiné à accueillir la piste longue adaptée aux vols longscourriers est assimilé à une opération d’aménagement définie àl’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme pour ce quiconcerne les dispositions relatives au déroulement de l’enquêted’utilité publique prévues par le code de l’expropriation pourcause d’utilité publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet d’aéroport sur le site de Bouyouni–M’Tsangamouji revêtun caractère prioritaire en raison des enjeux majeurs dedésenclavement de l’île et de la vulnérabilité de l’actuel aéroportde Petite-Terre, à Pamandzi, menacé par le risque de submersion àmoyen terme. Selon les projections, cet équipement stratégiquepourrait devenir inutilisable d’ici une quinzaine d’années.
Bien que l’ensemble des études techniques et environnementalesne soit pas encore achevé, l’article 19 bis, introduit par voied’amendement gouvernemental au Sénat, propose d’assimiler ce projetà une opération d’aménagement au sens du code de l’urbanisme. Cettequalification permettrait de recourir à la procédure de déclarationd’utilité publique spécifique aux réserves foncières, ouvrant ainsila voie à des expropriations anticipées.
Ce dispositif présente un double avantage : il accélère lesprocédures foncières indispensables au démarrage du chantier, touten limitant les risques d’occupation illégale des terrainsconcernés, souvent exposés à l’habitat informel. L’objectif est delancer les travaux dès 2027 afin que le nouvel aéroport soitopérationnel à l’horizon 2036. À défaut de recours à cetteprocédure dérogatoire, le calendrier du projet pourrait êtrerepoussé d’au moins deux ans