ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉPARTEMENT-RÉGION DE MAYOTTE - (N° 1574)
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Youssouffa
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la fin del’alinéa 7, substituer aux mots :
« le mot :« leur » est remplacé par le mot :« son » »
les mots :
« lesmots : « de leur » sont remplacés par lemot : « du ».
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 9, substituer au mot :
« son »
le mot :
« la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel