ART. PREMIER	N°AS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2026
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INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - (N° 1578)
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« À cette fin, l’État reconnaît la date du 14 février comme jour férié en mémoire de la répression étatique de la grève des ouvriers agricoles contre l’usage du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend reconnaître l’étendue de la responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone.
Il vise à reconnaître le 14 février comme jour férié de mémoire et de recueillement en hommage aux ouvriers agricoles de Guadeloupe et de Martinique victimes de la répression étatique lors de mouvements sociaux liés à leurs conditions de travail, à la justice sociale et à la dénonciation des produits toxiques utilisés dans les plantations.
Le 14 février 1952, au Moule, en Guadeloupe, des ouvriers de la canne mobilisés pour de meilleures rémunérations et des conditions de travail dignes furent violemment réprimés par les forces de l’ordre françaises. Les tirs des CRS causèrent la mort de quatre manifestants et firent de nombreux blessés.
Vingt-deux ans plus tard, le 14 février 1974, en Martinique, les ouvriers agricoles en grève sur l’habitation Chalvet à Basse-Pointe réclamaient notamment l’amélioration de leurs conditions de travail, une juste rémunération ainsi que la suppression des produits toxiques utilisés dans les plantations bananières. Là encore, la réponse des autorités fut une intervention armée massive de la gendarmerie, provoquant la mort d’Ilmany Rénor, celle de Georges Marie-Louise Placide dans des circonstances particulièrement violentes, ainsi que plusieurs blessés graves.
Ces événements constituent des pages majeures de l’histoire sociale et coloniale des territoires antillais. Ils témoignent de la violence des rapports économiques hérités de l’économie de plantation, du mépris longtemps opposé aux revendications des travailleurs agricoles et de l’usage de la force publique contre des mouvements sociaux portant des exigences de dignité, de justice et de protection sanitaire.
Dans un contexte où les conséquences de l’usage massif de pesticides toxiques, notamment du chlordécone, continuent d’affecter durablement les populations antillaises, il apparaît nécessaire que la République reconnaisse officiellement la mémoire de ces luttes et des victimes de cette répression.
L’instauration d’un jour férié le 14 février permettrait de transmettre cette mémoire, de rendre hommage aux victimes et de rappeler l’exigence permanente de justice sociale, environnementale et sanitaire dans les territoires ultramarins.