ART. PREMIER	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2026
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INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - (N° 1578)
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Gustave, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il s’assigne enfin l’objectif d’établir publiquement la responsabilité des décideurs politiques dans ce scandale d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la reconnaissance de la responsabilité des décideurs politiques dans le scandale du Chlordécone dans les Antilles. Le présent amendement a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.
Les préjudices sanitaires, écologiques et économiques subis par les territoires de Guadeloupe et de Martinique et leurs populations ne sont pas le fruit du hasard ou d’un accident. Ils sont la conséquence de choix économiques validés par des responsables politiques. 
En 1972, Jacques Chirac délivre une autorisation de mise sur le marché (AMM) provisoire pour le chlordécone dont la toxicité est démontrée dès 1963 et la reprotoxicité dès 1965.
Dès 1974, en Martinique, des grèves lourdement réprimées demandaient l’arrêt de l’utilisation du Képone (un des noms commerciaux du chlordécone). Le chlordécone est interdit aux États-Unis en 1979.
En 1981, Edith Cresson délivre une seconde AMM après que les rapports Snegaroff et Kermarrec ont démontré le lien entre pollution environnementale et utilisation du chlordécone, après que l’intoxication d’une centaine d’ouvriers à Hopewell et la pollution de la rivière James ont conduit à l’interdiction de la molécule aux États-Unis, après que l’OMS l’a classé « cancérogène possible ». 
En 1990, la France retire l’AMM mais en 1992, Louis Mermaz proroge d’un an la dérogation d’utilisation. En 1993, c’est Jean-Pierre Soisson qui autorise l’utilisation du reliquat des stocks de chlordécone. 
Tout ce temps, des responsables politiques ont délibérément choisi, en dépit des connaissances scientifiques et des alertes, d’autoriser la substance puis de maintenir son usage. Résultat, on estime que 95 % des Guadeloupéens et 92 % des Martiniquais ont été contaminés par le pesticide.
Le temps est aujourd’hui à la reconnaissance de la responsabilité et à la réparation. Pour réparer et restaurer la confiance, il est nécessaire que la responsabilité des décideurs politiques soit publiquement établie. Ce travail de mémoire est aussi utile pour permettre de se rappeler les erreurs du passé et éviter de les reproduire. 
Cela semble particulièrement important alors que, 40 ans après, rien ne semble avoir évolué. Maintien du glyphosate en dépit des alertes du CIRC, dérogation pour les néonicotinoïdes malgré la toxicité avérée, désinvestissement du plan Ecophyto... : les exemples sont légion pour nous montrer que rien n’a avancé. Les responsables politiques continuent d’ignorer les alertes scientifiques et d’autoriser les substances toxiques sans être tenus responsables des préjudices de leurs décisions. 
À défaut de procès pour que les décideurs politiques coupables de cette intoxication soient traduits en justice, une reconnaissance de la responsabilité des décideurs politiques est nécessaire. Elle contribue à restaurer la confiance et de sensibiliser les futurs responsables politiques sur les conséquences de leurs décisions.